Ce que la souveraineté numérique signifie pour vous
La souveraineté numérique, c’est votre capacité à décider vous-même de vos données, de vos outils et de vos prestataires. Cela ne veut pas dire tout faire soi-même ni ne jamais utiliser de service hors de l’UE. Cela veut dire connaître ses dépendances et garder des options ouvertes.
Pour les petites et moyennes organisations, il s’agit moins de stratégie que de quelques décisions : où vos données sont stockées, qui peut y accéder, ce qu’il en advient dans les fonctions d’IA et si vous pouvez les emporter.
Connaître ses dépendances
Commencez par un inventaire honnête. Pour chaque outil utilisé au quotidien, notez :
- Les données qu’il contient – messages, fichiers, enregistrements, contacts, données clients.
- Votre cocontractant et son siège – y compris sa société mère.
- Les sous-traitants ultérieurs qu’il utilise et les pays où ils traitent les données.
- L’existence d’un accord de traitement des données (art. 28 RGPD) lorsqu’il est nécessaire.
- Ce qui se passe si les prix ou les conditions changent : en combien de temps pourriez-vous changer ?
Un seul outil pour tout, c’est pratique, mais c’est aussi votre plus grande dépendance. C’est acceptable tant que vous le savez et que vous avez une porte de sortie.
Localisation des données et transferts vers des pays tiers
Le lieu de stockage compte, mais ce n’est pas tout. Le droit applicable au prestataire compte tout autant. Le RGPD n’autorise les transferts de données personnelles hors de l’UE/EEE qu’aux conditions de son chapitre V – par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Voir transfert vers un pays tiers.
Deux références reviennent presque toujours : le CLOUD Act américain de 2018, qui permet aux autorités américaines d’exiger de prestataires soumis au droit américain la communication de données sous leur contrôle – même stockées hors des États-Unis – et l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’UE du 16 juillet 2020.
- Demandez où vos contenus sont stockés et traités – pas seulement où l’entreprise a ses bureaux.
- Demandez quelles parties quittent l’UE, par exemple la protection réseau, les paiements, l’e-mail ou les outils de support.
- Demandez sur quelle base juridique ces transferts reposent.
Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Pour vos propres traitements, adressez-vous à votre délégué à la protection des données ou à un avocat.
Standards ouverts, export et plan de sortie
Les standards ouverts réduisent la dépendance. Si la connexion passe par SAML ou OpenID Connect, la téléphonie par SIP et les appels par WebRTC, vous pouvez remplacer un élément sans tout reconstruire.
Testez l’export maintenant
Exportez une fois des données réelles et ouvrez-les. Tout y est-il ? Un autre outil peut-il les lire ?
Désignez un responsable
Nommez la personne qui peut lancer un export et qui sait où se trouve l’accès administrateur.
Gardez la main sur les comptes
Une connexion centralisée et un provisionnement depuis votre propre annuaire facilitent un changement d’outil.
Vérifiez les délais
Sachez combien de temps durent vos contrats et combien de temps les données restent disponibles après une résiliation.
Où l’IA traite vos données
Transcriptions, résumés et assistants sont utiles – et ils traitent précisément les contenus les plus importants pour vous. Avant de les activer, vérifiez :
- Où les modèles tournent et quel prestataire traite les contenus.
- Si vos contenus servent à entraîner des modèles.
- Si chaque personne peut s’opposer, par exemple à la transcription.
- Si vous pouvez désactiver l’IA pour les salons sensibles.
Comment Coviqo procède
En bref et factuel – les détails, avec tous les sous-traitants, figurent sur Pourquoi une plateforme européenne.
- Exploitant
- Développé et exploité au Luxembourg (Made in Luxembourg).
- Serveurs
- Application web, base de données, fichiers et serveurs média tournent dans des centres de données en Allemagne.
- IA
- Transcription, traduction et résumés tournent sur nos propres serveurs. Les contenus ne sont envoyés à aucun fournisseur d’IA externe.
- Chiffrement au repos
- Chaque espace a sa propre clé (AES-256-GCM). Il s’agit d’un chiffrement côté serveur, pas de bout en bout.
- Chiffrement de bout en bout
- Disponible pour les salons chiffrés de bout en bout et les messages directs – sans IA, recherche ni enregistrement dans ces salons.
- Accord de traitement
- Les organisations peuvent conclure un accord de traitement des données selon l’art. 28 RGPD.
- Export
- Export de vos données personnelles et export complet d’un espace en archive ZIP avec un rapport PDF.
Certaines données quittent l’UE : les connexions passent par un prestataire de protection réseau et de CDN, les paiements par un prestataire de paiement, et les fournisseurs de connexion ou intégrations optionnels échangent des données dès que vous les connectez. Plusieurs de ces entreprises sont établies aux États-Unis ou ont une société mère américaine. La liste figure sur Pourquoi une plateforme européenne.
Questions fréquentes
La souveraineté numérique signifie-t-elle que je ne peux utiliser que des prestataires européens ?
Non. Le RGPD autorise les transferts hors de l’UE sous certaines conditions. La souveraineté consiste à savoir où vont vos données, sur quelle base juridique, et à pouvoir changer de prestataire.
Des données stockées dans l’UE échappent-elles automatiquement au CLOUD Act ?
Pas nécessairement. Le CLOUD Act vise les prestataires soumis à la juridiction américaine et les données en leur possession, sous leur garde ou leur contrôle – où qu’elles soient stockées. Le droit applicable au prestataire compte autant que l’emplacement des serveurs.
Quelle est une bonne première étape pour une petite organisation ?
Listez vos outils, les données qu’ils contiennent et le siège de chaque prestataire et de ses sous-traitants. Testez ensuite un export réel. Cela révèle déjà la plupart de vos dépendances.
Coviqo transfère-t-il des données hors de l’UE ?
Vos contenus sont stockés et traités sur des serveurs en Allemagne. Certaines données quittent l’UE – protection réseau et CDN, paiements, ainsi que les fournisseurs de connexion ou intégrations optionnels. La liste complète figure sur Pourquoi une plateforme européenne.
Dans le guide d'utilisation
Instructions pas à pas (en anglais)
Information générale, pas un conseil juridique.